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Benne dans la rue : quelle autorisation demander à la mairie ?

Pas de place dans la cour, un accès trop étroit, une maison de village : la benne doit parfois être posée dans la rue. Voici ce qu’il faut prévoir.

Publié le par Allo Benne

Sur votre terrain : pas d’autorisation de la mairie

Si la benne est déposée sur votre propriété (cour, jardin, allée), aucune autorisation de voirie n’est nécessaire. En copropriété, prévenez le syndic ou le gestionnaire et vérifiez le règlement.

Dans la rue : un permis de stationnement

Une benne posée sur la chaussée, une place de stationnement ou un trottoir occupe le domaine public. Il faut alors une autorisation temporaire, appelée permis de stationnement, que le maire délivre par arrêté.

La commune peut aussi interdire le stationnement à l’endroit prévu pendant la durée de la location, imposer une signalisation de jour et un éclairage la nuit, et demander une redevance. Ces conditions varient d’une commune à l’autre.

Les informations à préparer

  • L’adresse exacte et l’emplacement souhaité (rue, place, trottoir).
  • Les dates de pose et de reprise de la benne.
  • Les dimensions de la benne, que nous vous communiquons.
  • Vos coordonnées et, le cas échéant, celles de l’entreprise de travaux.

Nos conseils

  • Faites la demande plusieurs jours à l’avance : chaque mairie a ses délais et ses formulaires.
  • Renseignez-vous auprès du service voirie, urbanisme ou de la police municipale de votre commune.
  • Fixez la date de livraison une fois l’autorisation obtenue.
  • Dans les centres anciens et en été, prévoyez plus large : les emplacements sont rares.

Sources

  • Code général des collectivités territoriales, article L2213-6 (permis de stationnement délivré par le maire)

Ces informations sont générales : les règles précises de votre commune font foi. Renseignez-vous auprès de votre mairie.