Publié le par Allo Benne
Qui doit débroussailler ?
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) s’appliquent aux terrains situés dans les bois, forêts, landes, maquis et garrigues, ou à moins de 200 mètres de ceux-ci, dans les communes exposées au risque d’incendie. C’est le cas d’une grande partie du Var et des Alpes-Maritimes.
Autour des constructions, chantiers et installations, le débroussaillement porte en principe sur 50 mètres, une distance que le maire peut porter à 100 mètres, ainsi que sur les abords des voies d’accès privées. Il peut déborder sur le terrain voisin, avec l’accord de son propriétaire.
Les modalités précises (végétation à conserver, largeurs, calendrier) sont fixées par arrêté préfectoral dans chaque département. Votre mairie vous indique si votre terrain est concerné et ce qu’elle attend.
Peut-on brûler ses déchets verts ?
En principe, non. Dans le Var comme dans les Alpes-Maritimes, le brûlage des déchets verts est interdit ; seules les dérogations prévues par les arrêtés préfectoraux sur l’emploi du feu l’autorisent, dans des conditions strictes et jamais pendant les périodes de risque élevé.
Brûler sans y être autorisé expose à une amende et, surtout, à un départ de feu. Les solutions ci-dessous évitent ce risque.
Les solutions pour évacuer les végétaux
- Le broyage, pour pailler vos massifs avec les petites branches.
- Le compostage, pour les tontes et les feuilles.
- La déchetterie, pratique pour de petites quantités si vous disposez d’un véhicule adapté.
- La benne à déchets verts, posée chez vous : la solution la plus simple pour un grand terrain, sans allers-retours.
Bien remplir une benne à déchets verts
- Recoupez les grosses branches et posez-les à plat : la benne en contient beaucoup plus.
- Uniquement des végétaux : pas de terre, de pierres, de pots ni de plastique.
- Signalez les souches au moment du devis.
- Faites votre demande avant l’été, période la plus chargée et la plus exposée au risque d’incendie.
Sources
- Code forestier, articles L131-10 et L134-6 (obligations légales de débroussaillement)
- Préfecture du Var : dépliant sur le débroussaillement et le risque de feu de forêt (PDF)
- Ville de Nice : le débroussaillement, une obligation réglementaire (arrêté préfectoral n° 2025-001)
Ces informations sont générales : les règles précises de votre commune font foi. Renseignez-vous auprès de votre mairie.