Mentions légales
1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site allobenne.fr.
Propriétaire et éditeur : Ambroise BERTH, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Ambroise Services, marque Allo Benne
Adresse : Route départementale 7, quartier du Fournel, 83520 Roquebrune-sur-Argens
SIREN : 888 650 538, SIRET : 888 650 538 00018
Téléphone : 06 10 93 45 64
Responsable de la publication : Ambroise BERTH, berthambroise@gmail.com
Conception, réalisation et maintenance : Devlume, marque d’OVAIA SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, 04 22 56 03 00.
Hébergeur : site hébergé par Devlume (OVAIA SAS) sur un serveur d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007. Le serveur est situé en France.
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment : nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois être décidée par Ambroise Services pour maintenance technique ; les utilisateurs en sont informés dans la mesure du possible.
3. Description des services
Le site présente les activités de location de bennes d’ALLO BENNE : types de bennes, déchets acceptés et zones d’intervention. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs, les volumes et les dates de livraison sont précisés dans le devis personnalisé.
Ambroise Services s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Données techniques
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5. Propriété intellectuelle
Ambroise Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur les éléments accessibles sur le site : textes, logo ALLO BENNE, graphismes et mise en page.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée serait considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos
Photographies du matériel et du parc : © Ambroise Services (ALLO BENNE). Autres photographies publiées sous licence Unsplash (usage commercial autorisé), merci aux photographes :
6. Limitations de responsabilité
Ambroise Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté ou de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.
Elle se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu transmis par les formulaires qui contreviendrait à la législation applicable en France, et d’engager la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires de demande de devis servent uniquement à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le détail des traitements et de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Principaux textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD)